POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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  1. Disposition légales et droit d’auteur

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  1. Collecte d’informations personnelles

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  1. Divulgation et partage des données

DELFF ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente politique. Vos renseignements personnels peuvent être partagés, si nécessaire, avec des sociétés non affiliées qui fournissent des services de soutien en notre nom, y compris celles qui fournissent des conseils professionnels, juridiques ou comptables à DELFF, comme les administrateurs des fonds et nos conseillers. Ces sociétés peuvent être retenues pour fournir des services en rapport avec l’administration, l’hébergement et la gestion de sites web, le stockage et la sauvegarde de données et tout autre service pouvant être utile à notre activité. Cela inclut la divulgation à toute personne ou société à laquelle nous déléguons la responsabilité de l’administration, du fonctionnement et/ou de la maintenance de ce site web. Ces sociétés sont tenues de s’assurer que des mesures de sécurité appropriées sont en place et de maintenir la confidentialité de ces informations dans la mesure où elles les reçoivent, et d’utiliser vos informations personnelles uniquement pendant la fourniture de ces services et uniquement aux fins que DELFF dicte.

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  • en réponse à une décision de justice, à une demande de coopération de la part d’un service de police ou d’un autre organisme gouvernemental ; pour établir ou exercer des droits légaux ; pour intenter ou défendre des actions en justice.
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  1. Mesures de sécurité et suppression des données

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Conformément aux obligations qui nous incombent en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour chercher à assurer la sécurité de vos informations personnelles, y compris les précautions contre l’accès non autorisé ou la perte. De même, nous cherchons à sécuriser toutes les informations confidentielles que vous nous envoyez. Toutefois, comme tous les opérateurs de sites web, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises par courrier électronique sur Internet ou par l’intermédiaire de ce site web.

  1. Accès et mise à jour de vos informations personnelles

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  1. Plaintes

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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Loi en vigueur

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Directive Européenne du 24 octobre 1995

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  1. Lexique

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).